La France enterre son indice de durabilité des smartphones

Si l’indice de durabilité des téléviseurs et des machines à laver est toujours en projet, son équivalent destiné aux smartphones, lui, est définitivement abandonné, a confirmé le ministère de l’écologie dans un courrier adressé à l’Union européenne le 5 février, et repéré par Contexte. Le ministère prévoyait d’instaurer en 2024 ce nouveau score écologique chiffré sur dix, agrégeant à la fois l’indice de réparabilité lancé en 2021 et plusieurs nouveaux critères, comme la résistance aux chutes et aux noyades. Ses plans ont été contrariés par la publication, le 27 octobre, d’un avis circonstancié défavorable de la Commission européenne.

En cause : un problème de concurrence entre le projet de loi français et un texte européen qui s’appliquera à la mi-2025 et doit rendre obligatoire l’affichage d’une étiquette énergétique destinée aux smartphones. Aux yeux de l’Union européenne, cela faisait doublon avec l’indice de durabilité français. Ephémère, l’existence de ce dernier aurait « créé des charges additionnelles pour les opérateurs économiques et ajouté de la confusion parmi les consommateurs », estimait la Commission, puisque les deux indices diffèrent en plusieurs points.

Un calcul moins ambitieux

Dans sa réponse récente, le ministère de l’écologie affiche son désaccord, objectant que l’étiquette européenne « constitue un outil différent et complémentaire du futur étiquetage énergétique des smartphones et tablettes prévu par le règlement, tant au regard de la nature et de la lisibilité de l’information apportée, que du spectre élargi des critères contenus dans l’indice de durabilité ». Il déclare néanmoins abandonner son projet.

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Des acteurs, comme l’éditeur des guides de réparation iFixit, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) et le constructeur de smartphones FairPhone, dénoncent la faiblesse de l’étiquette énergétique européenne : à la différence de l’indice français, elle ne prend pas en compte le prix des pièces détachées. Or, certains constructeurs, comme Apple, commercialisent ces dernières aux réparateurs indépendants à des tarifs prohibitifs, empêchant les consommateurs d’accéder, dans les ateliers proches de chez eux, à des réparations faites avec des pièces Apple officielles, comme l’a montré une enquête du Monde en 2022.

Lors d’une conférence organisée par l’association HOP au début de février, le coordinateur de la réglementation européenne sur l’étiquette énergétique, Davide Polverini, a justifié ainsi la position de la Commission : « Nous avons estimé qu’il était compliqué, pour les constructeurs, de préciser le prix des pièces détachées à l’échelle de l’Union européenne, tant la taille des marchés nationaux est variable. » Sans parvenir toutefois à convaincre HOP, iFixit ni FairPhone, qui participaient également aux débats, du bien-fondé de ce choix.

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Le Monde